Plomb : un diagnostic obligatoire pour les locations

Diagnostic du plomb : seuls les nouveaux contrats de location sont concernés

Il est désormais obligatoire pour les propriétaires désirant louer d'effectuer un diagnostic du plomb. Cette obligation de constat de risques d'exposition au plomb (CREP), qui concerne les logements anciens, est identique à la mesure entrée en vigueur le 27 avril 2006 pour les logements anciens à la vente. A noter cependant que seuls les nouveaux contrats de location sont concernés.

Le constat impose d'identifier les revêtements contenant du plomb et d'en évaluer le danger pour les occupants ou les professionnels. Le ministère de la Santé rappelle que "le constat de risque d'exposition au plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié, assuré pour son activité et indépendant".

Si les risques d'exposition au plomb sont trop importants, le propriétaire doit communiquer cette information aux occupants, ainsi qu'à toute personne appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble. Il doit par ailleurs procéder à des travaux pour supprimer le risque d'exposition. Ces travaux, pris en charge par le propriétaire bailleur, doivent être réalisés avant la mise en location du logement.

Selon les chiffres de l'Inserm, 5 % des adultes et 2 % des enfants de 1 à 6 ans en France présentent une "plombémie" deux fois supérieure à la normale. Ces taux anormalement élevés peuvent conduire au saturnisme, la "maladie du plomb", et provoquer des problèmes respiratoires et digestifs. D'après le ministère de la Santé, "près de 500 nouveaux cas de saturnisme sont encore dépistés en France chaque année, notamment chez les enfants. Ils sont majoritairement liés à la présence de peintures au plomb dégradées.