Les banques ne pourront plus imposer leur assurance emprunteur

Assureur emprunteur : le consommateur devra présenter un niveau de garantie équivalent

Suite à l'annonce de Christine Lagarde dans le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France que "les banques ne pourront plus à l'avenir imposer leurs propres assurances emprunteurs aux personnes souscrivant un crédit immobilier", la Fédération Bancaire Française précise dans un communiqué que les consommateurs devront présenter "un niveau de garantie équivalent" au contrat de leur banquier. Cette disposition pourrait s'appliquer au plus tard en 2010.

Pour plus de transparence, la FBF explique qu'une "fiche d'informations" sera remise aux personnes qui souhaitent souscrire à une assurance emprunteur dès 2009. Ce document leur permettra de comparer d'autres offres car, selon Christine Lagarde, il précisera "le coût de l'assurance, la couverture précise en cas de décès, d'invalidité ou de chômage".

Concernant les crédits à la consommation, les banques "s'engagent à exprimer le coût de l'assurance emprunteur facultative en euros et par mois sur les documents d'information pour tous les crédits à la consommation, y compris le crédit renouvelable". La Ministre de l'Economie indique dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd'hui en France que certains établissements bancaires "communiquent le coût de leurs assurances en pourcentages, d'autres en euros par mois. Ca empêche le consommateur de comparer les offres".

De son côté, l'UFC-Que choisir se réjouit des dispositions énoncées par Christine Lagarde aujourd'hui. L'organisme de défense des consommateurs émet toutefois des réserves dans un communiqué quant à la fiche d'informations qui "ne va pas jusqu'au bout de la logique de transparence", précisant que "l'UFC-Que Choisir a démontré que le prix n'était pas uniquement déterminé par le niveau des risques et des garanties proposé mais aussi et surtout par la rémunération des banques".

Il faut rappeler que l'UFC-Que choisir a justement assigné en justice, en mai 2007, la CNP Prévoyance et la Caisse d'Epargne au sujet des assurances emprunteurs, en dénonçant "l'appropriation par les banques des bénéfices techniques et financiers" de ce type de contrats. "Sur 100 euros de prime payée par l'assuré, le banquier reçoit plus de 40 % du montant de la prime sous la forme de bénéfices techniques et financiers", selon l'UFC-Que choisir.

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